Conditions générales de Myntwork BV

Dernière mise à jour : 15-08-2026

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, commandes, livraisons, demandes de lease et autres contrats dans le cadre desquels Myntwork BV fournit du mobilier de bureau ainsi que des produits ou services associés à des clients professionnels. En passant une commande, en acceptant un devis ou en utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions.

1 Qui sommes-nous ?

Myntwork BV, Noordenweg 24F, 2984 AG Ridderkerk, Pays-Bas. Chambre de commerce : 77465091 – TVA : NL861015290B01. E-mail : [email protected]. Téléphone : +31 85 080 52 29.

Myntwork vend et propose en lease du mobilier de bureau (notamment des bureaux, chaises, armoires, produits acoustiques et accessoires associés) aux entreprises et aux professionnels indépendants.

2 Champ d’application

  • Nos services et notre boutique en ligne s’adressent exclusivement aux clients professionnels (B2B) disposant d’une inscription à la Chambre de commerce ou d’une inscription professionnelle équivalente. Les règles applicables aux ventes aux consommateurs et le droit légal de rétractation ne s’appliquent pas.
  • Les présentes conditions prévalent sur les conditions d’achat ou autres conditions du client, sauf accord écrit contraire.
  • Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit par Myntwork.
  • Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties remplaceront cette disposition par une disposition valide se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

3 Devis, commandes et conclusion du contrat

  • Toutes les offres, tous les prix et toutes les informations produits figurant sur le site web sont sans engagement et sous réserve de disponibilité, d’erreurs typographiques et de modifications de prix intervenant entre-temps.
  • Un devis est valable pendant 14 jours à compter de sa date, sauf indication contraire. Les devis peuvent être retirés jusqu’à leur acceptation écrite par le client.
  • Un contrat est conclu lorsque Myntwork confirme la commande ou le devis accepté par écrit (notamment par e-mail), ou lorsque nous commençons à exécuter le contrat.
  • Les délais de livraison, configurations et visualisations indiqués sont donnés à titre indicatif. Les variations de couleur, de dimensions ou de finition dans les tolérances de production habituelles ne constituent pas un défaut.
  • Les travaux personnalisés, configurations spécifiques à un projet et articles fabriqués sur commande ne peuvent être modifiés ou annulés gratuitement après la conclusion du contrat.

4 Prix et TVA

  • Tous les prix sont en euros et hors TVA, sauf indication expresse contraire.
  • La livraison, l’installation, le levage, le stationnement ou les autres frais supplémentaires ne sont inclus que s’ils sont indiqués dans le devis ou la confirmation de commande.
  • Pour les livraisons intracommunautaires, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA peut s’appliquer si les conditions légales sont remplies. Le client est responsable de fournir un numéro de TVA valide.
  • Myntwork peut ajuster les prix en cas d’augmentation des coûts (notamment d’achat, de transport, de change ou de prélèvements) survenant après le devis mais avant la livraison, et en informera préalablement le client.

5 Paiement

  • Le paiement peut être effectué par iDEAL, par carte de crédit ou de débit (Stripe), sur facture ou par lease (Grenke Finance), dans la mesure où ces modes de paiement sont disponibles pour la commande concernée.
  • Pour les paiements sur facture, le délai indiqué sur la facture s’applique. Si aucun délai n’est indiqué, la facture est payable dans les 14 jours suivant sa date.
  • Le client n’est pas autorisé à effectuer une compensation ou à suspendre ses obligations, sauf si sa créance n’est pas contestée ou a été établie par un tribunal.
  • En cas de dépassement du délai de paiement, le client est légalement en défaut. Myntwork peut alors facturer les intérêts commerciaux légaux ainsi que des frais raisonnables de recouvrement extrajudiciaire, et suspendre toute livraison ultérieure.
  • Les paiements de lease sont effectués conformément au contrat de lease conclu avec Grenke Finance. L’approbation d’une demande de lease ne constitue pas une obligation pour Myntwork ou Grenke.

6 Livraison, installation et transfert des risques

  • La livraison et l’installation sont effectuées par notre service de livraison Delivery24 ou, si nécessaire, par un service spécialisé du fournisseur, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
  • Après la conclusion du contrat, nous vous contacterons afin de convenir d’un rendez-vous. Le client doit garantir l’accès au lieu, le stationnement, la présence sur place d’une personne autorisée à réceptionner les marchandises et un espace approprié pour l’installation.
  • Les délais de livraison indiqués sont des dates cibles et non des délais impératifs, sauf accord écrit contraire. Un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts ni à la résiliation, sauf en cas d’intention ou de témérité délibérée de la part de Myntwork.
  • Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la livraison à l’adresse de livraison, ou plus tôt si le client est en défaut de réceptionner la livraison.
  • Si la livraison ne peut pas avoir lieu du fait du client, des frais d’attente, de déplacement supplémentaire et de stockage peuvent être facturés.

7 Réserve de propriété

En cas d’achat, les marchandises livrées restent la propriété de Myntwork jusqu’au paiement intégral par le client de toutes les sommes dues au titre du contrat, y compris les intérêts et les frais. Jusqu’à ce paiement, le client ne peut ni donner les marchandises en gage, ni les vendre, ni les grever de quelque manière que ce soit. En cas de lease, la propriété reste celle de la société de lease conformément aux conditions du lease.

8 Inspection, réclamations et garantie

  • Le client doit inspecter les marchandises lors de la livraison, de préférence en présence du chauffeur, et signaler immédiatement les défauts visibles, dommages ou manquants sur le bon de livraison.
  • Les défauts visibles qui ne pouvaient raisonnablement pas être constatés lors de la livraison doivent être signalés par écrit à Myntwork dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, avec une description et des photographies.
  • Les défauts cachés doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte et, en tout état de cause, pendant la période de garantie applicable du fabricant.
  • La garantie du fabricant s’applique au mobilier. Myntwork facilitera les demandes de garantie pendant cette période. L’usure normale, l’utilisation incorrecte, l’entretien insuffisant, les modifications effectuées par le client ou les dommages causés par un déplacement sans notre accord sont exclus de la garantie.
  • Si une demande de garantie est justifiée, nous réparerons ou remplacerons le produit, ou créditerons (une partie proportionnelle de) la valeur de la facture, à notre choix. Myntwork n’a aucune autre obligation, sauf disposition contraire du droit impératif.

9 Politique de retours

S’agissant d’achats professionnels de mobilier de bureau, les retours ne sont pas possibles au titre d’un délai de réflexion, d’un changement d’avis ou d’une modification des besoins d’aménagement intérieur. Les retours ne sont possibles qu’en cas de défaut : le produit est défectueux, a été endommagé lors de la livraison ou diffère sensiblement des spécifications convenues.

  • Un retour ou un échange en raison d’un défaut n’est possible qu’après approbation écrite de Myntwork. Ne renvoyez pas les marchandises sans instruction concernant l’adresse ou sans rendez-vous.
  • Le client doit conserver le produit, l’emballage et les accessoires dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans la mesure du raisonnablement possible.
  • Après évaluation, nous choisirons la réparation, le remplacement ou un avoir jusqu’à concurrence de la valeur facturée du produit concerné.
  • Si le défaut est imputable à Myntwork ou au fabricant, nous prendrons en charge les frais raisonnables de retour ou de réparation. Dans les autres cas, ces frais sont à la charge du client.
  • Les travaux personnalisés, commandes de projets configurées, meubles utilisés ou assemblés et produits présentant des signes d’utilisation qui ne résultent pas d’un défaut ne seront pas repris.
  • Pour les leases, le retour provisoire ou le retour en fin de période est régi par le contrat de lease. Le retour en fin de période ne constitue pas un « retour d’achat » au sens de la présente clause.

10 Responsabilité

  • Myntwork n’est responsable que des dommages directs résultant d’un manquement imputable à l’exécution du contrat.
  • Notre responsabilité totale est dans tous les cas limitée à la valeur facturée de l’achat concerné (hors TVA). Pour un lease, ce montant correspond à la somme facturée par Myntwork pour la livraison concernée, et non à la somme des futures échéances de lease.
  • La responsabilité pour les dommages indirects est exclue. Cela comprend les dommages consécutifs, le manque à gagner, l’interruption d’activité, la perte de données, les pénalités de tiers et l’atteinte à la réputation.
  • Ces limitations ne s’appliquent pas en cas d’intention ou de témérité délibérée de Myntwork ou de ses dirigeants, ni dans la mesure où le droit impératif n’autorise pas une limitation.
  • Le client garantira Myntwork contre les réclamations de tiers relatives à l’utilisation des marchandises livrées, dans la mesure où ces réclamations résultent des actes ou omissions du client.

11 Force majeure

Myntwork n’est pas tenue d’exécuter ses obligations ni de verser des dommages-intérêts si l’exécution est empêchée par un cas de force majeure. Cela comprend les perturbations chez les fournisseurs ou transporteurs, les grèves, les épidémies, les mesures gouvernementales, les incendies, les défaillances d’énergie ou de réseaux et autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat par écrit pour la partie non exécutée, sans dommages-intérêts.

12 Lease

  • Le leasing est organisé par l’intermédiaire de Grenke Finance. Le contrat de lease est régi par les conditions de Grenke. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes conditions générales, les conditions de lease de Grenke prévalent en ce qui concerne le lease lui-même (durée, propriété, paiements des échéances, fin du lease).
  • Une demande de lease nécessite une vérification de solvabilité effectuée par l’intermédiaire de Grenke. Myntwork n’est pas responsable du rejet ou du retard d’une demande.
  • Pendant la durée du contrat, le mobilier reste la propriété de la société de lease. Le client dispose d’un droit d’utilisation et est responsable de son utilisation soigneuse, de son entretien et d’une assurance adéquate contre les dommages, le vol ou la perte.
  • Un contrat de lease est conclu pour une durée déterminée et ne peut en principe pas être résilié de manière anticipée, sauf disposition prévue dans les conditions du lease.

13 Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au site web, aux textes, aux images, aux configurateurs, aux marques et autres contenus appartiennent à Myntwork ou à ses concédants de licence. Aucun de ces éléments ne peut être copié ou utilisé sans consentement écrit préalable, sauf pour un usage interne en lien avec un contrat conclu avec Myntwork.

14 Vie privée

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre déclaration de confidentialité. Pour les leases, une vérification de solvabilité peut être effectuée par l’intermédiaire de Grenke Finance.

15 Modifications

Myntwork peut modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat continue de s’appliquer à ce contrat. La version actuelle est publiée sur le site web.

16 Droit applicable et litiges

Toutes les relations juridiques avec Myntwork sont régies par le droit néerlandais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du tribunal d’arrondissement de Rotterdam, sans préjudice du droit de Myntwork d’assigner le client devant le tribunal du lieu d’établissement du client.

Contact

Myntwork BV, Noordenweg 24F, 2984 AG Ridderkerk, Pays-Bas. E-mail : [email protected]. Téléphone : +31 85 080 52 29.