Conditions générales de vente Myntwork BV

Dernière mise à jour : 15-08-2026

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons, demandes de leasing et autres contrats par lesquels Myntwork BV fournit du mobilier de bureau et des produits ou services associés à des clients professionnels. En passant une commande, en acceptant une offre ou en utilisant notre site, vous acceptez ces conditions.

1 Qui sommes-nous

Myntwork BV, Noordenweg 24F, 2984 AG Ridderkerk, Pays-Bas. Chambre de commerce : 77465091 – TVA : NL861015290B01. E-mail : [email protected]. Téléphone : +31 85 080 52 29.

Myntwork vend et propose en leasing du mobilier de bureau (notamment bureaux, sièges, armoires, produits acoustiques et accessoires associés) à des entreprises et travailleurs indépendants.

2 Champ d’application

• Nos services et notre boutique en ligne s’adressent exclusivement à des clients professionnels (B2B) disposant d’une immatriculation au registre du commerce ou d’une équivalence. Les règles de la vente aux consommateurs et le droit légal de rétractation ne s’appliquent pas.
• Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions d’achat ou autres conditions du client, sauf accord écrit contraire.
• Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit par Myntwork.
• Si une clause est nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Les parties la remplaceront par une clause valable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

3 Offres, commandes et conclusion du contrat

• Toutes les offres, prix et informations produits sur le site sont sans engagement et sous réserve de disponibilité, d’erreurs typographiques et de modifications de prix.
• Une offre est valable 14 jours à compter de sa date, sauf mention contraire. Elle peut être retirée tant que le client ne l’a pas acceptée par écrit.
• Le contrat est formé lorsque Myntwork confirme par écrit (y compris par e-mail) la commande ou l’offre acceptée, ou lorsque nous commençons l’exécution.
• Les délais, configurations et visualisations indiqués sont indicatifs. Les écarts de couleur, de dimensions ou de finition dans les tolérances de production habituelles ne constituent pas un défaut.
• Les commandes sur mesure, les configurations de projet et les fabrications spécifiques ne peuvent plus être modifiées ou annulées sans frais après la conclusion du contrat.

4 Prix et TVA

• Tous les prix sont en euros et hors TVA, sauf mention contraire expresse.
• Les frais de livraison, de montage, de levage, de stationnement ou autres frais annexes ne sont inclus que s’ils figurent dans l’offre ou la confirmation de commande.
• Pour les livraisons intra-communautaires, l’autoliquidation de la TVA peut s’appliquer si les conditions légales sont réunies. Le client est responsable de la communication d’un numéro de TVA valide.
• Myntwork peut ajuster les prix en cas d’augmentation des coûts (achat, transport, change ou taxes) survenant après l’offre mais avant la livraison, et en informera le client au préalable.

5 Paiement

• Le paiement peut s’effectuer par iDEAL, carte de crédit ou de débit (Stripe), sur facture, ou par leasing (Grenke Finance), dans la mesure où ces moyens sont disponibles pour la commande concernée.
• Pour le paiement sur facture, le délai indiqué sur la facture s’applique. À défaut, la facture est payable sous 14 jours à compter de sa date.
• Le client n’est pas autorisé à compenser ou à suspendre le paiement, sauf si sa créance est incontestée ou constatée judiciairement.
• En cas de dépassement du délai de paiement, le client est de plein droit en demeure. Myntwork peut alors facturer les intérêts moratoires commerciaux légaux et les frais raisonnables de recouvrement extrajudiciaire, et suspendre toute livraison ultérieure.
• Les loyers de leasing sont régis par le contrat de leasing avec Grenke Finance. L’acceptation d’une demande de leasing n’est pas une obligation de Myntwork ni de Grenke.

6 Livraison, montage et transfert des risques

• La livraison et le montage sont effectués par notre service de livraison Delivery24 ou, si nécessaire, par un service spécialisé du fournisseur, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
• Après la conclusion du contrat, nous prenons contact pour convenir d’un rendez-vous. Le client assure l’accessibilité des lieux, le stationnement, la présence d’une personne habilitée à réceptionner et un espace adapté au montage.
• Les délais de livraison indiqués sont des dates cibles et non des délais de rigueur, sauf accord écrit contraire. Un retard n’ouvre droit ni à dommages-intérêts ni à résolution, sauf dol ou faute lourde de Myntwork.
• Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la livraison à l’adresse de livraison, ou plus tôt si le client est en demeure de prendre livraison.
• Si la livraison ne peut avoir lieu du fait du client, des frais d’attente, de déplacement supplémentaire et de stockage peuvent être facturés.

7 Réserve de propriété

En cas d’achat, les biens livrés restent la propriété de Myntwork jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du contrat, y compris intérêts et frais. Jusqu’à cette date, le client ne peut ni nantir, ni vendre, ni grever ces biens. En cas de leasing, la propriété demeure celle de la société de leasing, conformément aux conditions de leasing.

8 Réception, réclamations et garantie

• Le client doit inspecter les biens à la livraison, de préférence en présence du livreur, et mentionner immédiatement sur le bon de livraison les défauts apparents, dommages ou manquants.
• Les défauts apparents qui n’ont pas pu raisonnablement être constatés à la livraison doivent être signalés par écrit à Myntwork dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, avec description et photos.
• Les vices cachés doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte, et en tout état de cause pendant la garantie constructeur applicable.
• La garantie constructeur s’applique au mobilier. Myntwork facilite les demandes de garantie pendant cette période. L’usure normale, une utilisation incorrecte, un entretien insuffisant, des modifications par le client ou des dommages liés à un déménagement sans notre accord sont exclus de la garantie.
• Si la demande de garantie est fondée, nous réparons ou remplaçons le produit, ou créditons (une part proportionnelle de) la valeur facturée, à notre choix. Myntwork n’a pas d’autres obligations, sauf disposition impérative contraire.

9 Politique de retour

S’agissant d’achats professionnels de mobilier de bureau, les retours ne sont pas possibles pour un délai de rétractation, un changement d’avis ou une évolution du projet d’aménagement. Un retour n’est possible qu’en cas de défaut : le produit est défectueux, endommagé à la livraison, ou diffère substantiellement de la spécification convenue.

• Tout retour ou échange pour défaut n’a lieu qu’après accord écrit de Myntwork. N’expédiez pas de marchandises sans instruction d’adresse ni rendez-vous.
• Le client conserve le produit, l’emballage et les accessoires dans l’état dans lequel il les a reçus, dans la mesure du raisonnable.
• Après examen, nous choisissons la réparation, le remplacement ou un avoir limité à la valeur facturée du produit concerné.
• Si le défaut est imputable à Myntwork ou au fabricant, nous prenons en charge les frais raisonnables de retour ou de réparation. Dans les autres cas, ces frais sont à la charge du client.
• Les commandes sur mesure, les projets configurés, le mobilier usagé ou déjà monté, ainsi que les produits présentant des traces d’usage sans lien avec un défaut, ne sont pas repris.
• Pour le leasing, le retour anticipé ou de fin de contrat est régi par le contrat de leasing. Un retour en fin de durée n’est pas un « retour d’achat » au sens du présent article.

10 Responsabilité

• Myntwork n’est responsable que du préjudice direct résultant d’un manquement imputable à l’exécution du contrat.
• Notre responsabilité totale est en tout état de cause limitée à la valeur facturée de l’achat concerné (hors TVA). Pour un leasing, ce montant correspond à la somme facturée par Myntwork pour la livraison concernée, et non au total des loyers futurs.
• Toute responsabilité pour préjudice indirect est exclue, notamment le préjudice consécutif, le manque à gagner, l’interruption d’activité, la perte de données, les pénalités de tiers et l’atteinte à la réputation.
• Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de Myntwork ou de ses dirigeants, ni dans la mesure où le droit impératif l’interdit.
• Le client garantit Myntwork contre les réclamations de tiers liées à l’utilisation des biens livrés, dans la mesure où elles résultent d’actes ou d’omissions du client.

11 Force majeure

Myntwork n’est pas tenue d’exécuter ni d’indemniser si l’exécution est empêchée par un cas de force majeure. Sont notamment visés les défaillances de fournisseurs ou de transporteurs, les grèves, les épidémies, les mesures administratives, l’incendie, les pannes d’énergie ou de réseaux, et toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier par écrit le contrat pour la partie non exécutée, sans indemnité.

12 Leasing

• Le leasing est organisé via Grenke Finance. Le contrat de leasing est régi par les conditions de Grenke. En cas de contradiction entre ces conditions et les présentes conditions générales, les conditions de leasing de Grenke prévalent pour le leasing lui-même (durée, propriété, paiement des loyers, fin de contrat).
• Une demande de leasing nécessite une enquête de solvabilité via Grenke. Myntwork n’est pas responsable du refus ou du retard d’une demande.
• Pendant la durée du contrat, le mobilier reste la propriété de la société de leasing. Le client dispose d’un droit d’usage et est responsable d’une utilisation soigneuse, de l’entretien et d’une assurance adéquate contre les dommages, le vol ou la perte.
• Un contrat de leasing a une durée fixe et ne peut en principe pas être résilié par anticipation, sauf dans les cas prévus par les conditions de leasing.

13 Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le site, les textes, images, configurateurs, marques et autres contenus appartiennent à Myntwork ou à ses concédants. Aucun de ces éléments ne peut être copié ou utilisé sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage interne dans le cadre d’un contrat avec Myntwork.

14 Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour le leasing, une enquête de solvabilité peut être effectuée via Grenke Finance.

15 Modifications

Myntwork peut modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat reste applicable à ce contrat. La version actuelle est publiée sur le site.

16 Droit applicable et litiges

Toutes les relations juridiques avec Myntwork sont régies par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Rotterdam (Rechtbank Rotterdam), sans préjudice du droit de Myntwork d’assigner le client devant le tribunal de son établissement.

Contact

Myntwork BV, Noordenweg 24F, 2984 AG Ridderkerk, Pays-Bas. E-mail : [email protected]. Téléphone : +31 85 080 52 29.